Mentions légales

En vigueur au 16/05/2024

 

Le collectif Être Parent Aujourd’hui œuvre pour répondre aux besoins des parents au travers de 3 soirées-rencontres par an mais également lors d’événements ponctuels organisés par des partenaires. L’objectif de ce site est la promotion de notre activité.

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site du Collectif Être Parent Aujourd’hui, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site en bas de page, à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

 

L’édition du Site est assurée par le Collectif Être Parent Aujourd’hui,

Numéro de téléphone 02 99 79 20 70,

Adresse e-mail : collectifparent35@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR09924504186

Le Directeur de la publication est le Conseil Collégial du Collectif Être Parent Aujourd’hui

ci-après l’ « Editeur ».

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

 

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix.

OVH est joignable par formulaire de contact ou chat sur https://www.ovhcloud.com/fr/contact/.

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

 

L’adresse du site est : https://etreparentaujourdhui.fr.

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

  • l’Utilisateur peut contacter le site au moyen de la page « Contactez-nous ».

 

Dans ce cas, l’adresse mail de l’Utilisateur est insérée dans le mail de contact envoyé à l’administrateur du site, en tant qu’adresse d’émetteur du mail. Elle n’est pas conservée dans le site Web.

 

  • l’Utilisateur peut également s’abonner à la lettre d’information du site au moyen de la page « Contactez-nous ».

 

Dans ce cas, l’adresse mail  de l’Utilisateur est enregistrée dans la base de données du site Web, et conservée tant que l’Utilisateur conserve son abonnement.

Les adresses mails conservées sur le site ne sont utilisées que pour l’envoi par mail des Lettres d’Information, elles ne sont transmises à aucun tiers.

L’adresse IP de l’Utilisateur ainsi que la date de son abonnement sont également enregistrées dans la base de données.

L’Utilisateur peut arrêter son abonnement à tout moment via les liens de désabonnement présents dans chaque lettre d’information, ses données pourront néanmoins être conservées.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via le formulaire de contact de la page « Contactez-nous », en demandant explicitement la suppression de ses données personnelles sur le site. Cette demande entrainera le désabonnement de l’Utilisateur à la lettre d’information.

 

ARTICLE 5 – UTILISATION DES COOKIES

 

Le site n’installe aucun cookie ou traceur nécessitant le recueil du consentement préalable (tel que défini par la CNIL) dans le navigateur de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 6 – INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU DU SITE

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une anomalie, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler au moyen de la page « Contactez-nous ».

 

ARTICLE 7 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

 

Les pages de ce site présentent des liens vers d’autres sites Web. Ces liens s’ouvrent généralement dans un nouvel onglet, de la même manière que si l’Utilisateur se rendait de lui-même sur ces autres sites.

Les présentes mentions légales ne s’appliquent pas à ces autres sites Web qui doivent disposer de leurs propres mentions légales.

 

ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Les photographies, textes, graphismes, séquences animées,… ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du Collectif Etre Parent Aujourd’hui ou de tiers ayant autorisé le collectif à les utiliser.